Impulsion & Sens — Accompagnement RH, humain & solidaire

CGV

Conditions Générales de Vente

Impulsion & Sens — SASU au capital de 1 000 €

38 rue Robert Schuman, 59910 Bondues

SIREN : 109 318 535 — TVA : FR72 109318535

sovanna@impulsion-et-sens.fr — 06 67 10 94 41

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l'ensemble des prestations proposées par Impulsion & Sens :

  • Accompagnement RH à temps partagé
  • Ateliers intra-entreprise
  • Accompagnement individuel Nouvel Élan Professionnel
  • Interventions auprès des étudiants en RH
  • Journée solidaire et interventions auprès d'associations partenaires

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Prestations

2.1. Accompagnement RH à temps partagé

Prestations définies dans la plaquette RH et le devis accepté : conformité RH, recrutement, structuration des process, accompagnement managérial, suivi des échéances RH, présence en entreprise selon la formule.

Le présentiel dans la métropole lilloise (MEL) n'entraîne aucun frais de déplacement.

Prestations exclues : paie, procédures disciplinaires lourdes, actes juridiques, dialogue social complexe, contentieux.

2.2. Ateliers intra-entreprise

Formats : demi-journée (3h30) ou journée (7h).

Groupe : 6 à 12 participants.

Déplacement inclus dans la MEL.

Forfait fixe, jusqu'à 12 participants — indépendant de l'effectif présent.

Livrables : fiches pratiques, trames, supports pédagogiques, attestation de réalisation.

2.3. Accompagnement individuel — Nouvel Élan Professionnel

Accompagnement personnalisé en transition professionnelle. Modalités définies dans le devis.

2.4. Interventions auprès des étudiants RH

Interventions pédagogiques : conférences, ateliers pratiques, témoignages professionnels, participation à des jurys.

  • contenu adapté au niveau des étudiants,
  • supports pédagogiques remis selon les besoins,
  • déplacement inclus dans la MEL,
  • facturation selon devis accepté.

2.5. Journée solidaire

Intervention financée par une entreprise cliente au bénéfice d'une association partenaire.

Impulsion & Sens étant une société commerciale (SASU), elle n'ouvre pas droit à réduction d'impôt au titre du mécénat.

3. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros HT. TVA : 20 %.

Les montants ne figurent pas dans les CGV. Les tarifs applicables sont ceux :

  • du devis accepté, ou
  • du catalogue en vigueur à la date de la commande.

Validité des devis : 30 jours.

4. Conditions de paiement

  • Paiement à réception de facture
  • Règlement par virement bancaire
  • Pas d'escompte pour paiement anticipé

Retard de paiement : pénalités légales + indemnité forfaitaire de 40 €.

5. Annulation & report

Annulation par le client

  • Plus de 15 jours avant : sans frais
  • Entre 15 et 7 jours : 50 %
  • Moins de 7 jours : 100 %

Report

  • 1 report gratuit
  • Au-delà : facturation à 50 %

Annulation par Impulsion & Sens

En cas de force majeure ou indisponibilité majeure : report ou remboursement sans frais.

6. Obligations du client

Le client fournit les informations nécessaires et met à disposition une salle équipée comprenant un vidéoprojecteur.

7. Obligations d'Impulsion & Sens

Prestation professionnelle, confidentialité, orientation vers un avocat en cas de sujet juridique complexe.

8. Engagement solidaire

Un pourcentage de chaque prestation est reversé à une association partenaire.

Modalités définies dans la convention solidaire.

9. Propriété intellectuelle

Supports remis : propriété d'Impulsion & Sens.

Toute reproduction ou diffusion interdite sans accord écrit.

10. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des missions sont strictement confidentielles.

11. Données personnelles (RGPD)

Données utilisées pour la gestion administrative, la facturation et le suivi des prestations.

Les données à caractère personnel sont utilisées exclusivement aux fins de sa mise en œuvre, conformément au RGPD.

Durée de conservation : 5 ans.

Droits : accès, rectification, suppression, opposition.

Contact : sovanna@impulsion-et-sens.fr

12. Assurance professionnelle

Impulsion & Sens est couverte par une Responsabilité Civile Professionnelle.

  • Assureur : Orus
  • Police : RCPH
  • Validité : 01/10/2026 au 30/09/2027

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur :

  • CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
  • 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
  • https://www.cm2c.net — cm2c@cm2c.net

Le médiateur peut être saisi après démarche préalable écrite auprès d'Impulsion & Sens.

14. Loi applicable

Les CGV sont soumises au droit français.